France: seuls les poker pros seront taxés

C'est une question qui revient de manière périodique dans l'actualité du poker; doit-on imposer les joueurs de poker en ligne qui jouent de manière professionnelle?

Il y a de cela quelques mois, un projet de loi voulait faire en sorte d'imposer les joueurs de poker "pros". Le problème avec cette loi est que, comme nous le savons, le salaire exact d'un joueur de poker est difficile à calculer (et à prévoir). Une journée, on gagne 500$, le lendemain, on perd 200$ et la journée suivante, on est gagnant de quelques sous. Pire encore, un joueur pourrait être gagnant de 50,000$ en une année et perdant de 20,000$ l'année suivante. Aura-t-il le droit à un chèque de compensation par le gouvernement pour son "run bad"?

Nous n'irons pas plus loin avec ces considérations qui ont été mentionnées plusieurs fois déjà. Venons-en à la nouvelle du jour.

Il y a un peu plus d'une semaine, le Ministère du budget a confirmé que seuls les joueurs de poker gagnants leur vie de « manière professionnelle » seront taxés sur leurs gains. Autrement dit, les joueurs amateurs verront leurs gains exonérer d’impôts tandis que les professionnels seront taxés. Reste encore une fois une question de définition de mot: qu'est-ce qu'on entend par "joueur pro"?

Mais ici, il y a un autre problème (le même problème, encore et encore): celui de la qualification du jeu de poker.

Dans les lois actuelles françaises, on peut lire: "La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux".

Vous avez aussi lu comme nous "jeux de hasard"... Le poker est-il un jeu de hasard? Nous ne répondrons pas à cette question que nous avons mille fois posée, et laisserons le soin à nos lecteurs d'y répondre par eux-même.

Cet été (http://www.pokercollectif.com/Poker-et-media/arjel-full-tilt-poker-maguire-rekop.html), le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a jugé le poker comme un jeu d’adresse et cette décision a clairement fait jurisprudence sur cette notion de « professionnalisme ».

Le Ministère a d’ailleurs rapidement réagit sur ce cas en indiquant :

« Cette position [ie, l’absence d’aléa] est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle ».

Le gouvernement considère donc que « la notion de hasard s'efface devant l'habileté et le savoir faire des joueurs.

Nous imaginons encore une fois que nos lecteurs auront plusieurs questions en tête. Vous savez comme nous que l'horaire d'un joueur de poker n'a rien de statique; après tout, ce n'est pas des banquiers qui travaillent de 9 à 5 du lundi au vendredi, ce sont des joueurs de poker.

Si je suis facteur du lundi au jeudi et que je joue du NL 400 quelques heures tous les jours et que mes gains sont de 4000$ par mois (48,000$ par année), est-ce que je suis un pro? Par "pro", entendra-t-on un joueur qui passe beaucoup d'heures à jouer au poker ou plutôt un joueur qui gagne beaucoup d'argent à jouer quelques heures seulement par semaine? Si Takechip joue 3 session par année et qu'il est gagnant de 100,000$ à chaque session, est-il un pro? Si Kidam termine 1er du Sunday Million et remporte 2M$, mais qu'il ne joue que 3 heures par semaine au poker, sera-t-il un pro cette année là?

En conclusion, nous savons que seuls les pros Français seront imposés, mais nous ne savons pas encore ce qu'est un pro.

Détails à venir prochainement.

Pour d'autres précisions et détails dans ce dossier, vous pourrez consulter le rapport d'évaluation du gouvernement publié en octobre dernier et intitulé: "Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne".

Vous pourrez lire dans ce document la liste des 49 recommandations faites par le gouvernement dans ce dossier. Il est à noter que ce rapport n'a pas force de loi et qu'il ne s'agit que de recommandations pour le moment.

Discutez de cette nouvelle sur les forums de PokerCollectif: France: seuls les poker pros seront taxés