Victoire pour les opérateurs de jeu en ligne

legislation_poker_en_ligne_allemagne_et_autriche.gifDeux causes similaires ont été tranchées en faveur des opérateurs de jeu en ligne.

Dans le premier cas, l’Allemagne et son monopole d’État sur le jeu en ligne: sous le système actuel, seuls les 16 états fédéraux pouvaient offrir des services de jeu en ligne, les autres fournisseurs étant jugés illégaux. La Cour a tranché que, compte tenu que les règles allemandes actuelles ne permettaient pas de limiter l’offre de jeu d’une manière consistante et systématique, l’objectif préventif d’un tel monopole n’est pas atteint et le monopole d’état cesse ainsi d’être justifiable.

Dans le deuxième cas, la Cour Européenne de Justice a tranché contre la législation de l’Autriche qui obligeait les opérateurs de jeu en ligne à avoir leur siège social dans le pays. La Cour a déclaré que c’était contre la liberté d’établissement d’avoir une telle obligation, contraire au principe d’égalité de traitement, en plus d'etre une discrimination indirecte prohibée par les lois de l’Union Européenne.

Les opérateurs crient ainsi victoire; pour les joueurs, c’est plutôt une demie-victoire car le démantèlement du monopole d’État risque de se conclure par l’ouverture des marchés via la distribution de licence d’État, à l’instar de la France et de l’Italie.

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